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['\n\n\n\nConditions Générales - Bâtiments Durables SARL\n\n\n\n

Conditions Générales d\'Utilisation

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Bienvenue sur le site de Bâtiments Durables SARL. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d\'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

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1. Présentation de la société

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Bâtiments Durables SARL est une société spécialisée dans la construction résidentielle, les projets de bâtiment commercial, la rénovation et restauration, la gestion de projets, ainsi que les solutions de construction durable.

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2. Propriété intellectuelle

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Le contenu du site, incluant textes, images, graphismes et logos, est la propriété exclusive de Bâtiments Durables SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

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3. Utilisation du site

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Le site est mis à disposition pour fournir des informations sur nos services. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses. Toute tentative de nuire au fonctionnement du site peut entraîner des actions en justice.

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4. Responsabilités

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Bâtiments Durables SARL ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Nous faisons notre possible pour assurer l’exactitude des informations, mais celles-ci peuvent évoluer sans préavis.

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4.1. Liens externes

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bâtiments Durables SARL ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

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5. Protection des données

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Aucune collecte d\'informations personnelles via ce site ne sera faite sans consentement préalable. En utilisant le site, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la législation en vigueur applicable aux données personnelles.

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6. Modification des conditions

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Bâtiments Durables SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d\'utilisation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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7. Droit applicable et juridiction

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Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.

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Coordonnées de Bâtiments Durables SARL

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\n Bâtiments Durables SARL
\n 27 Rue de la République,
\n 3ème étage,
\n 69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes,
\n France
\n Téléphone : +33 4 78 39 45 12 89\n
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